Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Article 11
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Texte intégral
11.Le directeur du Service des approvisionnements, ou une personne qu’il désigne, est responsable de la mise à jour des annexes I et II.
2003, R.C.E.V.Q. 7, a. 11.
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